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Mentions légales

1. Présentation du site internet et définitions

Site internet concerné par ces conditions générales: www.academie-naturopathie.lu
Propriétaire: DB Lifestyle Coaching S.à.r.l. – Organisme de Formation Professionnelle Continue agréé par le Ministère de l’Economie (10077290/1) – Numéro de TVA: LU29170047 – Siège social: 2, rue Camille Mersch L-5860 Hesperange
Responsable publication: David Blondiau – david@blondiau.lu
Hébergeur: VULTR
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ce site internet.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant des formations en naturopathie et soins alternatifs proposés par DB Lifestyle Coaching.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par des dispositions légales. Il est interdit de réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ce site internet. L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

5. Limitations de responsabilité

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de commenter des articles du blog, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et de la loi du 1er Août 2018 relative à la protection des données. Chaque fois que le propriétaire traite des données personnelles, le propriétaire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7. Données collectées et finalité

Vos renseignements personnels sont collectés par téléphone, par le biais de notre formulaire de contact ou via une demande d’inscription à la newsletter.

Le propriétaire utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (par exemple l’envoi de la newsletter, offre commerciale, ou réponse suite à une demande de contact.) ;
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site internet, nos produits et services ;
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements tels que des nouveaux produits et services, conférences, séminaires, etc.

8. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de ce site internet disposent notamment des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
  • de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le propriétaire utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées affichées en haut dans cette page. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au propriétaire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de ce site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) à Luxembourg.

9. Non-communication des données personnelles

Le propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.  Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

10. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

11. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Lors de votre première connexion sur ce site internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre ce qu’est un « cookie » ainsi que les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.  Ce site internet contient également un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et des sites partenaires. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit Luxembourgeois.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg.